Conditions Générales
Dispositions générales
Les présentes conditions générales sont applicables à toute réservation de formation passée auprès de PROACTIF via notre site Internet www.proactif.ch, par téléphone ou sur place dans nos locaux.
Propriété du contenu
Tous les dessins, illustrations, icônes, graphiques, photographies, images, contenu texte et tous autres éléments compris dans ce site web et dans nos documents de formation appartiennent exclusivement à PROACTIF. Dans ce sens, la reproduction, la publication, la transmission, la modification ou la distribution, quel qu’en soit le mode ou la forme, des éléments constitutifs de ce site web ou des documents de formation est expressément interdite. A défaut, PROACTIF se réserve le droit de poursuivre les contrevenants en justice.
Application des conditions générales d’inscription
Les conditions générales d’inscription s’appliquent à toutes les formations proposées par PROACTIF ainsi qu’à toute formation spécialement définie pour un client après validation conjointe sur le contenu, le format et la tarification proposée.
Modalités d’achat
Les cours, les formations et les conférences présentés dans notre éventail sont les produits exclusifs de PROACTIF. Les informations suivantes sont données pour chaque élément :
Réservation
La réservation à un cours est définitive et implique l’acceptation des présentes conditions générales par le client.
La réservation sera confirmée par PROACTIF dès que le cours est ouvert (minimum de participants atteint) en indiquant le prix de la formation, le contenu du cours, le nombre de leçons, le lieu et les horaires de formation.
Proactif se réserve le droit d’annuler le cours en tout temps, que ce soit par un nombre minimum de participant non-atteint ou toute autre raison réservée et décidée par PROACTIF. Dans ce cas, la réservation devient caduque et le client est libéré de ses obligations. Proactif n’a aucune obligation de communiquer ses raisons d’annulation.
Confirmation du cours – demande de paiement
Dès que le nombre de participants à la session de formation est atteint, PROACTIF validera son ouverture. Une confirmation/facture sera envoyée au client, soit :
Paiement par le client
Dès réception de la confirmation/facture du cours, le client se doit d’effectuer le paiement dans les 10 jours.
Tout retard de paiement entraîne un rappel par courrier postal et PROACTIF se réserve le droit de facturer des frais de rappel et des intérêts de retard.
Absences
Les absences ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement et ne peuvent être récupérées. Il est cependant possible au client de se faire remplacer, sans frais, par une autre personne satisfaisant au prérequis du cours concerné.
Attestation de cours
Sur demande, une attestation de cours peut être fournie à tout participant ayant suivi la formation.
Propriété Intellectuelle – Copyright
L’ensemble des documents remis par PROACTIF au cours de la formation constitue des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.
En conséquence, il est interdit au participant d’utiliser, copier, transmettre et exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit de PROACTIF.
Responsabilités
Pour toutes les formations, PROACTIF décline toute responsabilité pour d’éventuels dommages, notamment en cas de vols ou de pertes pendant la formation.
Modification des conditions générales (CG)
PROACTIF se réserve le droit de modifier en tout temps les CG. Les modifications des CG et leur date d’entrée en vigueur sont signalées au client en temps utile par courriel. Si la modification devait entraîner un empêchement majeur pour le client, celui-ci peut résilier le contrat avant la date d’entrée en vigueur des CG révisées. Le droit de résilier s’éteint dès l’entrée en vigueur de la révision des CG.
For juridique
Toutes les relations contractuelles avec PROACTIF OUVERTURES FORMATIONS Sàrl sont soumises au droit suisse. Une solution amiable doit être recherchée avant d’entamer toute procédure judiciaire. Le for juridique est Aigle.
Impressum
PROACTIF OUVERTURES FORMATIONS Sàrl, nommée ci-dessus PROACTIF, propose aux personnes morales ou physiques des formations dans des domaines variés (informatique, langues, développement personnel, loisirs). PROACTIF est aussi actif dans les domaines du conseil et du coaching en entreprises.
Proactif Ouvertures Formations Sàrl
Rue des Moulins 5
1800 VEVEY
(Suisse)
T +41 (0)24 466 40 58
F +41 (0)24 466 16 26
Direction générale:
Tobias Bärlocher
Les présentes conditions générales sont applicables à toute réservation de formation passée auprès de PROACTIF via notre site Internet www.proactif.ch, par téléphone ou sur place dans nos locaux.
Propriété du contenu
Tous les dessins, illustrations, icônes, graphiques, photographies, images, contenu texte et tous autres éléments compris dans ce site web et dans nos documents de formation appartiennent exclusivement à PROACTIF. Dans ce sens, la reproduction, la publication, la transmission, la modification ou la distribution, quel qu’en soit le mode ou la forme, des éléments constitutifs de ce site web ou des documents de formation est expressément interdite. A défaut, PROACTIF se réserve le droit de poursuivre les contrevenants en justice.
Application des conditions générales d’inscription
Les conditions générales d’inscription s’appliquent à toutes les formations proposées par PROACTIF ainsi qu’à toute formation spécialement définie pour un client après validation conjointe sur le contenu, le format et la tarification proposée.
Modalités d’achat
Les cours, les formations et les conférences présentés dans notre éventail sont les produits exclusifs de PROACTIF. Les informations suivantes sont données pour chaque élément :
- Nom du cours, formation ou conférence
- Date et horaire du cours, formation ou conférence
- Durée et fréquence
- Prix (tous les prix figurant sur notre site sont nets et exprimés en CHF)
Réservation
La réservation à un cours est définitive et implique l’acceptation des présentes conditions générales par le client.
La réservation sera confirmée par PROACTIF dès que le cours est ouvert (minimum de participants atteint) en indiquant le prix de la formation, le contenu du cours, le nombre de leçons, le lieu et les horaires de formation.
Proactif se réserve le droit d’annuler le cours en tout temps, que ce soit par un nombre minimum de participant non-atteint ou toute autre raison réservée et décidée par PROACTIF. Dans ce cas, la réservation devient caduque et le client est libéré de ses obligations. Proactif n’a aucune obligation de communiquer ses raisons d’annulation.
Confirmation du cours – demande de paiement
Dès que le nombre de participants à la session de formation est atteint, PROACTIF validera son ouverture. Une confirmation/facture sera envoyée au client, soit :
- par courrier postal contenant un BVR
- par e-mail contenant nos coordonnées bancaires
Paiement par le client
Dès réception de la confirmation/facture du cours, le client se doit d’effectuer le paiement dans les 10 jours.
Tout retard de paiement entraîne un rappel par courrier postal et PROACTIF se réserve le droit de facturer des frais de rappel et des intérêts de retard.
Absences
Les absences ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement et ne peuvent être récupérées. Il est cependant possible au client de se faire remplacer, sans frais, par une autre personne satisfaisant au prérequis du cours concerné.
Attestation de cours
Sur demande, une attestation de cours peut être fournie à tout participant ayant suivi la formation.
Propriété Intellectuelle – Copyright
L’ensemble des documents remis par PROACTIF au cours de la formation constitue des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.
En conséquence, il est interdit au participant d’utiliser, copier, transmettre et exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit de PROACTIF.
Responsabilités
Pour toutes les formations, PROACTIF décline toute responsabilité pour d’éventuels dommages, notamment en cas de vols ou de pertes pendant la formation.
Modification des conditions générales (CG)
PROACTIF se réserve le droit de modifier en tout temps les CG. Les modifications des CG et leur date d’entrée en vigueur sont signalées au client en temps utile par courriel. Si la modification devait entraîner un empêchement majeur pour le client, celui-ci peut résilier le contrat avant la date d’entrée en vigueur des CG révisées. Le droit de résilier s’éteint dès l’entrée en vigueur de la révision des CG.
For juridique
Toutes les relations contractuelles avec PROACTIF OUVERTURES FORMATIONS Sàrl sont soumises au droit suisse. Une solution amiable doit être recherchée avant d’entamer toute procédure judiciaire. Le for juridique est Aigle.
Impressum
PROACTIF OUVERTURES FORMATIONS Sàrl, nommée ci-dessus PROACTIF, propose aux personnes morales ou physiques des formations dans des domaines variés (informatique, langues, développement personnel, loisirs). PROACTIF est aussi actif dans les domaines du conseil et du coaching en entreprises.
Proactif Ouvertures Formations Sàrl
Rue des Moulins 5
1800 VEVEY
(Suisse)
T +41 (0)24 466 40 58
F +41 (0)24 466 16 26
Direction générale:
Tobias Bärlocher
